Conditions générales de vente — Moreau-Marseille

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs particuliers (non professionnels) sur le site web Moreau-Marseille.fr.

Article 2 – Offres et conclusion du contrat

Toutes les offres présentées sur le site web sont sans engagement.

Le contrat est conclu dès l'envoi de la confirmation de commande à l'adresse e-mail du client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et d'expédition.

Les éventuels droits de douane, taxes ou droits d'importation applicables dans votre pays ne sont pas inclus.

Article 3 – Expédition et livraison

Les articles sont expédiés depuis des pays hors de l'Union européenne (par exemple : Chine, Asie, Royaume-Uni).

Le délai de livraison estimé est de 7 à 30 jours ouvrables.

Il incombe au client de vérifier que l'importation est conforme à la législation locale.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux procédures douanières.

Article 4 – Droits de douane, TVA et taxes locales

Le client est seul responsable du paiement des droits de douane, droits d'importation ou TVA éventuellement exigés par les autorités de son pays.

Moreau-Marseille n'est pas l'importateur officiel des articles en France et ne peut être tenu responsable des frais ou blocages liés au dédouanement.

Tous les frais de dédouanement sont à la charge du client.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour changer d'avis.

Les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 6 – Remboursement

Si les conditions de retour sont remplies, nous vous rembourserons le montant payé dans un délai de 14 jours via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux et les éventuels frais de douane ne sont pas remboursés.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation doit être signalée par e-mail dans les 7 jours suivant la réception du colis.

Nous vous répondrons dans les 14 jours ouvrables ou vous informerons si un délai supplémentaire est nécessaire.

Article 8 – Garantie

Les produits doivent correspondre à la description figurant sur le site web.

La garantie ne couvre pas l'usure normale ou les dommages résultant d'une utilisation incorrecte.

Article 9 – Responsabilité

Moreau-Marseille ne peut être tenu responsable des retards de livraison, des retenues douanières ou d'autres événements indépendants de notre volonté.

Il incombe au client de vérifier les règles locales avant de passer une commande.

Article 10 – Informations légales

Nom du magasin : Moreau-Marseille

Adresse e-mail du service client : serviceclient@moreau-marseille.fr

Adresse administrative : De Chamillylaan 31, 5361HJ Grave, Pays-Bas

Numéro d'enregistrement : 75555026 (Pays-Bas)

Numéro fiscal : NL002422974B71

Moreau-Marseille n'est pas soumis à la TVA française.

Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement des commandes. Aucune information superflue n'est demandée.

Article 11 – Protection des données personnelles

Nous traitons uniquement les données nécessaires à la livraison de votre commande (nom, adresse, adresse e-mail).

Ces données ne sont jamais communiquées à des tiers, à l'exception du transporteur chargé de la livraison.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, nous privilégions toujours le dialogue.

Les relations contractuelles sont régies par le droit néerlandais.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui des Pays-Bas.